Cotisations de retraite et de prévoyance
Le nouveau régime de déductibilité des cotisations de
retraite et de prévoyance brille par sa complexité et son absence de
lisibilité.
Le texte crée une enveloppe globale valable à la
fois pour les cotisations versées par les entreprises et pour les cotisations
personnelles. La gestion en sera particulièrement malaisée
Le texte maintient le caractère inéquitable de dispositions
qui permettent aux fonctionnaires une déduction illimitée, contrairement aux
autres catégories de citoyens.
Il crée un régime de déduction fortement lié au revenu
professionnel, et qui pénalise fortement les contribuables dont le revenu professionnel
est faible.
La stratégie des pouvoirs publics en ce domaine est
difficilement compréhensible. Ce texte s'ajoute à celui sur le nouveau régime
des dividendes qui lui aussi est défavorable aux titulaires de faibles revenus.