1.      Le programme Juriform est un programme professionnel de simulation des coûts sociaux et fiscaux des différentes formes de société et des statuts du chef d'entreprise.

Le programme prend en forme les de modalités d'assujettissement des entreprises à l'impôt dans les trois formes de statut du chef d'entreprise.

Il prend également en compte les solutions alternatives de répartition du revenu économique de l'entreprise à savoir dividendes et intérêts de compte courant.
 

2.      Le point de départ du calcul est le revenu économique de l'entreprise. Celui-ci est corrigé des coûts spécifiques à chaque forme d'exploitation.

Ces coûts spécifiques peuvent être les coûts d'assemblée générale, le coût du commissaire aux comptes, le coût de l'adhésion à un centre de gestion agréés.
 

3.      Le salaire du dirigeant d'entreprise salarié est fixé en brut. Il en est déduit les cotisations patronales et les retenues salariales pour obtenir un salaire net.
 

La rémunération du gérant majoritaire (article 62 du CGI) est pour des raisons d'usage fixée en montant net. Les cotisations calculées sur la rémunération du gérant majoritaire sont en principe à la charge de celui-ci. Le montant brut correspondant, est déterminée par le programme.
 
Le programme prend également en charge le calcul de la non déductibilité de certaines cotisations. 

Les cotisations obligatoires d'allocations familiales, de maladie ou de retraite de sécurité sociale sont identiques dans les trois régimes, mais leur assiette est différente

Les régimes  de retraites complémentaires ou de prévoyance sont différents dans les régimes salariés et les autres. Une option du programme permet de calculer les cotisations nécessaires pour accorder aux gérants majoritaires et à l'entrepreneur individuel des avantages de prévoyance et de retraite identiques à ceux qui résultent du régime salarié.  

4.      Le surplus de revenus dans les sociétés assujetties à l'impôt sur les sociétés, est imposé dans les conditions normales. Le programme prend en charge le calcul de l'impôt sur les sociétés aux différents taux applicables.

Une distribution de dividendes est possible, dans la mesure où le besoin d'autofinancement est inférieur au surplus dégagé après rémunération.

Il est possible de déterminer le calcul d'un intérêt sur les comptes courants qui prend en compte les dispositions réglementaires en la matière. Dans les limites autorisées il y a possibilité d'option pour le prélèvement libératoire.

Le programme calcule l'impôt sur le revenu de l'ensemble des revenus du chef d'entreprise. C'est-à-dire des revenus calculés sur les répartitions de revenus de l'entreprise elle-même ainsi, que sur les autres revenus du chef d'entreprise. Ceci permet de prendre en compte une dualité de rémunération dans la même entreprise.

5.      La principale difficulté de calcul réside dans le calcul des cotisations permettant d'assurer une équivalence de prestations dans tous les régimes.

Le régime de retraite des salariés est essentiellement basé sur la répartition. Les régimes de retraite complémentaire des gérants majoritaires et des entrepreneurs  individuels sont basés sur la capitalisation. La plus grande innovation du programme, réside dans sa capacité à calculer le montant de la cotisation par capitalisation permettant de constituer une rente égale à celle de la retraite par répartition.

Le programme permet également l'évaluation du niveau des retraites à la date prévue pour le départ en retraite..

6.      Juriform comporte également quelques fonctionnalités permettant de calculer la situation de mise en location gérance, le coût de la rémunération excessive, et les dépassements de cotisations par rapport aux plafonds autorisés
 
 

Avertissement : Juriform est un produit global permettant de calculer l'intégralité des coûts sociaux et fiscaux des diverses situations possibles dans l'entreprise. Il s'agit d'un outil dédié aux professionnels dont l’utilisation nécessite un niveau de compétence élevé.