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Clients/Fournisseurs Bénéficiez-vous de la protection contre les clauses abusives ? Deux récentes affaires illustrent dans quelles circonstances une clause, voire un contrat, peuvent être remis en cause. Dossier du mois : Optimiser votre mode d'imposition Pourquoi changer de mode d'imposition ? Le régime d'imposition d'une entreprise n'est pas immuable. Au fil des années, il peut devenir inadapté à ses besoins. D'où l'intérêt, à certaines occasions, de passer en revue les diverses options possibles. Optimisez en changeant de régime d'imposition Les régimes réels d'imposition sont souvent plus intéressants, en termes d'optimisation, que des systèmes forfaitaires. Optimisez en changeant de régime fiscal Une décision plus radicale qu'un simple changement de régime d'imposition. Une réflexion préalable s'impose pour bien appréhender tous les enjeux de l'opération. Salariés Quelle formation peut exiger un salarié quand son poste évolue ? Quand un poste de travail doit évoluer et que le salarié qui l'occupe n'est plus à la hauteur, l'employeur lui doit une formation. Pour autant, le salarié ne peut pas tout exiger. Licencier un salarié inapte après un accident du travail coûte cher Faute d'avoir pu le reclasser, l'employeur doit licencier le salarié et lui verser des indemnités plus lourdes que pour un licenciement ordinaire. Nouvelle sanction en cas d'emploi de salariés sans papiers Trésorerie/Finances 1 à 3 Md € de recettes fiscales en plus pour 2006 Local |
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